Rupture conventionnelle, licenciement, retraite ? Calculez facilement les indemnités de départ
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Les avis de nos utilisateurs
Olivier LagardeTrès bon suivi de ce site Je recommande vivement quand on est dans le doute Merci bien cordialement
Led ModeCalcul rapide et sérieux.
Elodie ElodiePratique pour se donner une idée du montant qui nous restera à la suite de la démission
Références
Conseils et bonnes pratiques
Quelques informations pour commencer
Avant de vous lancer dans le calcul d'indemnités de départ, voici quelques informations qui pourraient vous être utiles.
La rupture conventionnelle
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
Créée en 2008, la rupture conventionnelle (RC) permet de rompre un contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, avec l’homologation de l’administration du travail (la DREETS).
C’est aujourd’hui un mode de rupture du contrat de travail très répandu (environ 38 000 RC par mois).
Quelles indemnités et allocations sont dues dans le cadre d’une rupture conventionnelle ?
- L’indemnité de rupture conventionnelle
- L’indemnité compensatrice de congés payés (le cas échéant)
- L’allocation chômage (ARE), si le salarié est éligible
Quelles sont les conditions pour signer une rupture conventionnelle ?
La seule condition est l’accord du salarié et de son employeur. Aucun des deux ne peut l’imposer à l’autre.
Par ailleurs, il faut que la rupture conventionnelle soit homologuée, mais si la procédure est respectée (délais, indemnité minimum), c’est une formalité.
Enfin, il faut savoir que la signature d’une rupture conventionnelle n’exclut pas la possibilité pour le salarié de réclamer des sommes liées non pas à la rupture, mais à l’exécution du contrat de travail : par exemple des rappels de primes ou d’heures supplémentaires.
Jobexit vous permet d’estimer ces risques pour orienter au mieux votre décision.
Quels salariés peuvent en bénéficier ?
Seuls les salariés ayant un contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent signer une rupture conventionnelle, par opposition aux salariés en CDD ou en contrat de travail temporaire (intérim).
Quelles sont les étapes et la procédure d’une rupture conventionnelle ?
Il faut compter 5 à 6 semaines entre l’invitation au rendez-vous de signature de la rupture conventionnelle et la sortie des effectifs. Pourquoi ? Voici les étapes :
- Signature de la rupture conventionnelle.
- Délai de rétractation
- Homologation de la rupture conventionnelle
Attention : cette procédure n’est pas applicable si le salarié est un salarié protégé, ce qui vise notamment les représentants du personnel. Dans ce cas, c’est l’inspecteur du travail qui doit autoriser la rupture conventionnelle par une décision écrite, dans le cadre d’une procédure spécifique.
La démission
Qu’est-ce qu’une démission ?
La démission est un type de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. En démissionnant, le salarié quitte volontairement l'entreprise sans avoir à justifier son choix. La démission est réservée au salarié : un employeur ne peut pas forcer un salarié à démissionner.
Quelles indemnités et allocations sont dues dans le cadre d’une démission ?
- L’indemnité compensatrice de congés payés (le cas échéant)
- L’indemnité compensatrice de préavis (le cas échéant)
- L’allocation-chômage (ARE), si le salarié est éligible
Quelles sont les étapes et la procédure d’une démission ?
- Informer l’employeur
- Préavis
Le salarié peut-il être dispensé de préavis en cas de démission ?
Le salarié peut avoir le droit à une dispense ou à une réduction de préavis :
- si la convention collective lui en donne le droit. Certaines CCN prévoient ce droit lorsque le salarié a retrouvé un emploi. Il s’agit alors d’une réduction de préavis.
- si l’intéressée est une femme enceinte : elle a alors le droit à une dispense intégrale de préavis, et le contrat est rompu immédiatement à compter de la démission.
- si l’employeur a accepté la demande de réduction ou de dispense de préavis.
Le licenciement pour motif personnel
Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif personnel est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Par opposition au licenciement économique, lié à la performance de l'entreprise, son motif repose sur le comportement du salarié : il peut s'agir de raisons disciplinaires (faute simple...) ou non disciplinaires (insuffisance professionnelle...).
Quelles indemnités et allocations sont dues dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel ?
Toutes ces indemnités et allocations sont calculées automatiquement par Jobexit.
- l'indemnité de licenciement, définie par la loi ou par la convention collective
- l'indemnité compensatrice de congés payés (le cas échéant)
- l'indemnité compensatrice de préavis (le cas échéant)
- l'allocation chômage (ARE), si le salarié est éligible
Quelles sont les conditions d’un licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif personnel de licenciement doit reposer sur des motifs “réel et sérieux”, c’est-à-dire reposer sur des faits avérés et être suffisamment sérieux pour exiger la rupture du contrat de travail.
Quelles sont les étapes et la procédure d’un licenciement pour motif personnel ?
1. Convocation à l’entretien préalable. L'employeur qui souhaite licencier un salarié pour motif personnel doit convoquer ce dernier à un entretien préalable, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre
2. Entretien préalable. Cet entretien est une phase de conciliation, où l’employeur expose au salarié les faits qui lui sont reprochés et recueille ses explications.
3. Lettre de licenciement et notification. Dans cette lettre, l’employeur doit indiquer précisément les motifs ayant conduit à la décision de licenciement.
4. Préavis de licenciement. La durée du préavis est la plus longue entre celle prévue par le Code du travail et celle indiquée par la convention collective.
Tout savoir sur le licenciement pour motif personnel.
Le départ volontaire à la retraite
Qu’est-ce qu’un départ volontaire à la retraite ?
Le départ volontaire à la retraite est un type de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, qui lui permet de quitter volontairement l’entreprise afin de bénéficier d’une pension de retraite.
Quelles indemnités et allocations sont dues dans le cadre d’un départ volontaire à la retraite ?
- l'indemnité de départ volontaire à la retraite, définie par la loi ou par la convention collective
- l'indemnité compensatrice de congés payés (le cas échéant)
- l'indemnité compensatrice de préavis (le cas échéant)
- l'allocation chômage (ARE), si le salarié est éligible
Quelles sont les étapes et la procédure d’un départ volontaire à la retraite ?
1. Informer l’employeur de façon claire et non équivoque de partir à la retraite.
2. Demander la liquidation de la pension vieillesse du régime général et éventuellement des retraites complémentaires.
3. Respecter le préavis dû à l’entreprise, à compter du jour où le salarié a notifié son départ en retraite.
