Comment est calculée la carence Pôle Emploi ou différé d'indemnisation ?

Qu’est-ce que le délai de carence Pôle Emploi ?

Les personnes éligibles aux allocations chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) de l’assurance-chômage ne les perçoivent pas immédiatement dès leur inscription auprès de Pôle Emploi. En effet, un délai de carence, appelé aussi différé d’indemnisation, s’applique. Il correspond à la durée entre :

• la date de l’inscription du demandeur à Pôle Emploi
• et la date à laquelle le demandeur d’emploi commence à bénéficier des allocations chômage.

Le simulateur Jobexit calcule pour vous le point de départ du versement des allocations chômage, en considérant que la date d’inscription correspond à la date de sortie du salarié, c’est-à-dire :

• soit le lendemain du terme du préavis en cas de démission ou de licenciement,  
• soit le lendemain du terme du contrat de travail si la date de fin de contrat est précisée 
• soit le lendemain du terme du délai d’homologation DREETS en cas de rupture conventionnelle.

Comment est calculée la durée du délai de carence Pôle Emploi ?

Calculée automatiquement par Jobexit, la durée de la carence Pôle Emploi dépend notamment du montant de l’indemnité de rupture, de la durée du  préavis, et du mode de rupture du contrat de travail. Il existe 3 types de différé d’indemnisation Pôle emploi :

Le délai d’attente correspond au délai incompressible de 7 jours calendaires que l’administration applique à compter de l’inscription du demandeur auprès de ses services. Il s’applique quelle que soit la situation du demandeur, et à la suite de tous les modes de rupture, sauf acceptation du CSP consécutif à un licenciement pour motif économique (voir ci-dessous).

Le différé congés payés est déterminé par le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), que l’employeur verse au moment du solde de tout compte lorsque le salarié n'a pas pu solder la totalité des congés payés auxquels il avait droit. La durée en jours du différé spécifique est égale au montant brut de l’ICCP / Salaire Journalier de Référence (SJR). Depuis Octobre 2021, ce différé est plafonné à 30 jours. Une fois calculée, cette durée ne change pas, même en cas de maladie, de formation ou d’exercice d’une activité au cours de la période de différé. 

Jobexit réalise pour vous le calcul du différé congés payés, sur la base des informations renseignées.

Le différé spécifique est déterminé par le montant de l’indemnité de rupture supra-légale versé, c’est-à-dire la fraction de l’indemnité de rupture qui excède le montant de l’indemnité légale. Plusieurs situations peuvent donc donner lieu à un différé spécifique, et notamment :

• Si l’indemnité conventionnelle de rupture est supérieure à l’indemnité légale. En effet, l’indemnité de licenciement retenue est la plus favorable pour le salarié entre le montant de l’indemnité légale et celle de l’indemnité conventionnelle. Si le montant de cette dernière est plus élevé, alors la différence entre les deux montants va générer un différé.
• Si l’employeur verse une indemnité supplémentaire dans le cadre de la négociation d’une indemnité de rupture conventionnelle ou encore d’une indemnité transactionnelle en lien avec la rupture du contrat de travail.

La durée (en jours) de l’indemnité spécifique est égale au montant brut de l’indemnité supra-légale divisé par un indice fixé à 102,4 pour 2023. Cet indice évolue chaque année en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). La durée du différé spécifique est plafonnée à 150 jours calendaires ou à 75 jours en cas de licenciement pour motif économique. Jobexit calcule pour vous la durée du différé spécifique.

Attention : Les salariés quittant leur emploi dans le cadre d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ne font pas l’objet d’un différé d’indemnisation par Emploi : ni délai d’attente, ni différé congés payés, ni différé spécifique ne s’appliquent aux salariés ayant adhéré au CSP. Le CSP est proposé au salarié licencié pour motif économique dans les entreprises ou groupes de moins de 1000 salariés, et lui permet notamment de bénéficier d’une allocation chômage plus généreuse et dès le lendemain de la rupture de son contrat de travail.