Que faire quand l'employeur refuse la rupture conventionnelle ?

Un avion part dans une direction différente des autres

La rupture conventionnelle s’est banalisée. Mais les candidats se heurtent parfois à la politique de l'entreprise, ou au désaccord personnel de leur chef. "Ah non, dans ma boîte, la rupture conventionnelle, c'est mission impossible". Le salarié renonce alors à son projet. Ou dégaine quelque réclamation pour créer un rapport de force et ramener la direction à la table des discussions. Tour d'horizon des méthodes alternatives.

La démission pour projet professionnel, alternative en cas de refus de la rupture conventionnelle

Jusqu’en 2008, pour "partir avec le chômage", le salarié devait remplir les conditions restrictives de la "démission légitime", ou négocier un licenciement avec son employeur. Puis est arrivée la rupture conventionnelle (RC) et son succès considérable. Mais tous les employeurs ne veulent pas payer l’indemnité de RC. Ne fallait-il pas ouvrir la porte de l’assurance chômage aux salariés voulant démissionner pour cause de projet professionnel ? C’est possible en 2023, depuis le 1er novembre 2020 exactement.

Conditions :

Avoir 5 années d’affiliation continue à l’assurance chômage (on peut la cumuler sur plusieurs emploi consécutifs, mais il ne faut pas d’interruption)
Recourir à un conseil en évolution professionnelle
Faire valider son projet par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.

La deuxième condition est à portée de main. La troisième condition est affaire de sérieux. Mais la première condition ne peut pas s’inventer.

Que font les salariés qui ne la remplissent pas ? Ils cèdent parfois à d’obscures tentations...

L’abandon de poste, une vois plus radicale

C’est vieux comme l’ANPE. Un salarié veut partir avec le chômage. Mais l’employeur refuse de le licencier. Il se met aux abonnés absents. Cela vaut-il démission ? Non, la démission doit être explicite. L’employeur ne risque-t-il pas de laisser le dossier pourrir sans rien faire ? Le plus souvent, il n’aime pas garder des salariés fantômes dans ses effectifs, il engage donc une procédure de licenciement pour faute grave (abandon de poste). Le tour est joué : pas d’indemnité à verser pour l’employeur, et une allocation chômage pour le salarié.

Est-ce que ça marche ? Le plus souvent, oui. Est-ce que c’est convenable ? Non. Mais il y a pire.

Le licenciement pour inaptitude "sur commande" en dernière solution

Acte I : Monsieur le directeur, je voudrais une RC.

Acte II : Non, désolé.

Acte III : Docteur, je suis très mal dans mon poste et je voudrais partir.

Acte IV : le médecin du travail déclare le salarié inapte.

Acte V : l’employeur, outré, envisage de faire un recours contre la décision d’inaptitude. Mais il découvre que la procédure de contestation est kafkaïenne et laisse tomber. Il licencie donc le salarié pour inaptitude.

C’est la triste pièce de théâtre qui se joue parfois, et à laquelle se prêtent certains médecins du travail. Maigre consolation pour l'employeur : l’inaptitude d’origine non professionnelle ne donne pas droit à une indemnité de préavis. Quel est donc le coût ? Le même que l’indemnité due en cas de rupture conventionnelle, c’est à dire l’indemnité légale ou conventionnelle de rupture, mais avec la contribution patronale de 30% en moins (NDLR : la contribution patronale de 30% a remplacé le forfait social de 20% au 1er septembre 2023, en application de la réforme sur les retraites).