Politique de données personnelles

L’usage dans la présente Politique de données personnelles d’un mot ou d’une expression pourvu d’une majuscule signifie qu’il revêt la signification indiquée ci-dessous :

Données Personnelles : données personnelles collectées sur le Site ou transmises par l’Utilisateur.
Editeur : désigne la société Marsalex SAS, propriétaire de la marque jobexit et éditeur du Site ou toute société que Marsalex déciderait de substituer dans l’organisation de ses activités.
Offre Jobexit : désigne les offres gratuite ou payante, comprenant les formules « pro » ou « premium », proposées par l’Editeur.
Outil Jobexit : désigne l’application de chiffrage dans ses versions gratuite et payante fournie par le Site ou tout site que l’Editeur déciderait de lui substituer.
Partenaire : désigne tout acteur de la transition professionnelle, notamment les avocats, coaches, prestataires de bilan de compétence, organismes de formation professionnelle, organismes de placement, acteurs de la mobilité géographique et du relogement.
Simulation Jobexit : désigne la simulation fournie par l’Outil Jobexit.
Site : désigne le site web publié à l’adresse www.jobexit.fr, ou toute autre adresse qui lui serait substituée.
Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant le Site.

1. L’EDITEUR AGISSANT EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’Editeur agit en tant que responsable du traitement pour la fourniture de l’Offre Jobexit gratuite et la gestion du compte de l’Utilisateur

1.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles est la société MARSALEX SAS, au capital social de 100 euros, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro 890 547 524 et dont le siège social se situe 32 Avenue Timon-David, 13013 MARSEILLE 13ème arrondissement, éditrice du site https://www.jobexit.fr/ (ci-après « l’Editeur »).

Les Données Personnelles sont collectées et traitées conformément aux principes régissant le droit des données personnelles tel que défini par le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (le « RGPD ») et la Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1.2. Finalités et base juridique du traitement

Les Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

- La réalisation de la Simulation Jobexit sollicitée par l’Utilisateur ;
- La création d’un compte utilisateur ;
- Le paiement du prix correspondant aux formules « pro » ou « premium » des Offres Jobexit « Jobexit Salarié » ou « Jobexit Employeur » ;
- La mise en relation de l’Utilisateur avec le Partenaire fournissant le service sollicité par l’Utilisateur et, le cas échéant, la transmission du résultat de la Simulation Jobexit au Partenaire aux fins de préparation de sa proposition de mission ;
- L’envoi d’informations et de conseils sur les transitions professionnelles et l’envoi de proposition de services offerts par les Partenaires ;
- Inscription à la newsletter.

1.3. Données Personnelles collectées

Les catégories de Données Personnelles collectées, leur base légale de traitement, ainsi que leur durée de conservation sont détaillées dans le tableau ci-dessous : L’usage dans la présente Politique de données personnelles d’un mot ou d’une expression pourvu d’une majuscule signifie qu’il revêt la signification indiquée ci-dessous :

Données Personnelles : données personnelles collectées sur le Site ou transmises par l’Utilisateur.
Editeur : désigne la société Marsalex SAS, propriétaire de la marque jobexit et éditeur du Site ou toute société que Marsalex déciderait de substituer dans l’organisation de ses activités.
Offre Jobexit : désigne les offres gratuite ou payante, comprenant les formules « pro » ou « premium », proposées par l’Editeur.
Outil Jobexit : désigne l’application de chiffrage dans ses versions gratuite et payante fournie par le Site ou tout site que l’Editeur déciderait de lui substituer.
Partenaire : désigne tout acteur de la transition professionnelle, notamment les avocats, coaches, prestataires de bilan de compétence, organismes de formation professionnelle, organismes de placement, acteurs de la mobilité géographique et du relogement.
Simulation Jobexit : désigne la simulation fournie par l’Outil Jobexit.
Site : désigne le site web publié à l’adresse www.jobexit.fr, ou toute autre adresse qui lui serait substituée.
Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant le Site.

Les catégories de Données Personnelles collectées ainsi que leur durée de conservation sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Finalité et nature du traitement n°1	Données Personnelles collectées	Base légale	Durée de conservation
Réalisation de la Simulation Jobexit	Date d’embauche Date de naissance Convention collective applicable à l’emploi Classification professionnelle Indications sur l’effectif de l’entreprise qui emploie l’Utilisateur Salaire annuel brut moyen Taux d’imposition Éligibilité à la retraite Situation de l’Utilisateur correspondant à un cas de démission légitime au sens de l’assurance chômage Adresse email Nom Prénom Numéro de téléphone Informations sur l’entreprise utilisatrice (nom, n° SIRET, n° TVA)	Nécessaire à l’exécution du contrat (article 6.1 (b) du RGPD)	Conservation des Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la Simulation.
Création d’un compte Utilisateur	Adresse email Nom Prénom Numéro de téléphone Informations sur l’entreprise utilisatrice (nom, n° SIRET, n° TVA)	Nécessaire à l’exécution du contrat (article 6.1 (b) du RGPD)	Jusqu’à la suppression du compte de l’Utilisateur. En tout état de cause, le compte sera considéré comme inactif et supprimé si l’Utilisateur n’utilise plus son compte pendant un délai de 2 ans. L’Utilisateur pourra toujours exercer son droit d’opposition.
Mise en relation de l’Utilisateur avec le Partenaire	Adresse email Nom Prénom Date d’embauche Date de naissance Convention collective applicable à l’emploi Classification professionnelle Indications sur l’effectif de l’entreprise qui emploie l’Utilisateur Salaire annuel brut moyen Taux d’imposition Éligibilité à la retraite Situation de l’Utilisateur correspondant à un cas de démission légitime au sens de l’assurance chômage	Nécessaire à l’exécution du contrat (article 6.1 (b) du RGPD)	Conservation des Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la mise en relation avec le Partenaire.
L’envoi d’informations et de conseils sur les transitions professionnelles et l’envoi de proposition de services offerts par les Partenaires	Aux fins de communication Adresse email Aux fins de ciblage des communications Date d’embauche Date de naissance Convention collective applicable à l’emploi Classification professionnelle Indications sur l’effectif de l’entreprise qui emploie l’Utilisateur Salaire annuel brut moyen Taux d’imposition Éligibilité à la retraite Situation de l’Utilisateur correspondant à un cas de démission légitime au sens de l’assurance chômage Adresse email	Nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Editeur (prospection commerciale) (article 6.1 (f) du RGPD)	3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur ou jusqu’à ce que l’Utilisateur exerce son droit d’opposition
Inscription à la newsletter	Adresse email	Consentement de l’Utilisateur	3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur ou jusqu’à ce que l’Utilisateur exerce son droit d’opposition

1.4. Destinataires et transferts des Données Personnelles de l’Utilisateur

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est exclusivement effectué par l’Editeur, ses prestataires techniques et ses sous-traitants.

Dans le cadre du paiement par l’Utilisateur du prix correspondant à une des Offres Jobexit, celui-ci est amené à transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à son sous-traitant Stripe. Stripe peut être amené à transférer des Données Personnelles des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne. À cette fin, Stripe s’assure que des garanties appropriées ont été mises en place pour que le transfert soit conforme au droit applicable.

Dans le cadre de son offre de mise en relation avec un Partenaire, l’Editeur peut être amené à transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur vers ce Partenaire qui agit en tant que responsable du traitement des Données Personnelles transférées.

Les traitements listés sont effectués au sein de l’Union Européenne et aucun transfert de Données Personnelles de l’Utilisateur vers un pays tiers à l’UE ne sera effectué.

1.5. Les droits des Utilisateurs et leur exercice

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement sur les données personnelles collectées. Il peut l’exercer en écrivant à contact@jobexit.fr.
L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données Personnelles ou exercer son droit à la portabilité de ses Données Personnelles, qui consiste à recevoir les Données Personnelles dans un format structuré, et les transmettre au tiers de son choix. Ces demandes sont faites en écrivant à contact@jobexit.fr.
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2. L’EDITEUR AGISSANT EN TANT QUE SOUS-TRAITANT

2.1. Description du traitement pour lequel l’Editeur est sous-traitant

L’Editeur est autorisé à traiter pour le compte de l’Utilisateur les Données Personnelles nécessaires à la fourniture de la Simulation Jobexit dans le cadre d’une des Offres Jobexit payantes. Les parties reconnaissent que dans ce cadre, l’Editeur agit en qualité de sous-traitant pour le compte de l’Utilisateur agissant en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

Dans ce cadre, l’Editeur et l’Utilisateur s’engagent à respecter les dispositions du RGPD. Les caractéristiques du traitement de Données Personnelles sont les suivantes :

Nature du traitement : l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation et l’extraction des données personnelles transmises par l’Utilisateur ;
Finalités du traitement : la réalisation de la Simulation Jobexit ;
Types de données personnelles traitées : Date d’embauche ; date de naissance ; coefficient du salarié ; convention collective applicable à l’emploi ; classification professionnelle ; indications sur l’effectif de l’entreprise ; salaire annuel brut moyen ou détail des 12 derniers bulletins de salaire ; montant des rappels de salaire pouvant être réclamés ; nombre d’heures supplémentaires pouvant être réclamées par le salarié ; taux d’imposition ; éligibilité à la retraite ; situation correspondant à un cas de démission légitime au sens de l’assurance chômage ; résultats de la simulation ;
Catégories de personnes concernées : personnes physiques objets de la Simulation Jobexit ;
Durée du traitement : durée strictement nécessaire à la réalisation de la Simulation Jobexit.

L’Editeur est autorisé à conserver les données de manière anonymisée, au sens de la CNIL, pour des finalités statistiques.

2.2. Les engagements de l’Editeur agissant en tant que sous-traitant

En tant que sous-traitant, l’Editeur s’engage à :

n'utiliser les Données Personnelles qui lui sont confiées par l’Utilisateur que pour le compte de l’Utilisateur, conformément aux instructions documentées de l’Utilisateur et aux seules fins de réalisation des traitements décrits à l’article 2.1 ;
ne pas transférer les Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins d'être tenu d'y procéder en vertu du droit applicable ; dans ce cas, l’Editeur informe l’Utilisateur de cette obligation juridique avant le transfert, sauf si le droit applicable interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public ;
prendre les mesures techniques, organisationnelles et structurelles appropriées afin de préserver, au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par la mise en œuvre des traitements, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, et plus généralement, à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les Données Personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés;
prendre toutes les mesures requises pour s'assurer que ses salariés impliqués dans la réalisation des prestations soient informés et formés de manière adéquate pour respecter les engagements souscrits par l’Editeur en termes de confidentialité et de sécurité des Données Personnelles conformément aux présentes;
obtenir l'autorisation écrite préalable de l’Utilisateur avant de recruter un sous-traitant et lui imposer contractuellement les mêmes obligations en matière de Données Personnelles que celles fixées dans la présente Politique de Données Personnelles ;
notifier à l’Utilisateur dès leur survenance, et par écrit, tout incident relatif au traitement et à la sécurité des Données Personnelles et notamment tout accès, divulgation, utilisation ou accès non autorisé ou modification ou destruction des Données Personnelles, en précisant les mesures qui sont mises en œuvre par l’Editeur pour mettre fin à l'incident et empêcher son renouvellement. L’Utilisateur se réserve le droit de formuler des demandes, suggestions ou commentaires par écrit concernant les mesures prises par l’Editeur;
en tenant compte de la nature du traitement, coopérer avec l’Utilisateur pour la mise en œuvre les droits des personnes concernées, en ce compris droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage ) ;
compte tenu de la nature du traitement et des informations mises à sa disposition, aider l’Utilisateur à garantir le respect des obligations relatives à la sécurité du traitement, aux analyses d'impact et aux consultations préalables ;
selon le choix de l’Utilisateur, supprimer toutes les Données Personnelles ou les renvoyer à l’Utilisateur au terme du présent contrat et détruire les copies existantes, à moins que le droit applicable n'exige la conservation des données à caractère personnel ;
à la demande de l’Utilisateur, communiquer à l’Utilisateur le registre des traitements que l’Editeur met en œuvre dans le cadre des traitements décrits à l’article 2.1 ;
mettre à la disposition de l’Utilisateur toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par l’Utilisateur ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits ;
informer immédiatement l’Utilisateur si, selon lui, une instruction de l’Utilisateur constitue une violation de la présente Politique de Données Personnelles ou d'autres dispositions du droit de l'Union européenne ou du droit des États membres relatives à la protection des données.