Pourquoi certaines entreprises refusent les ruptures conventionnelles ?

La rupture conventionnelle (RC) est un succès statistiquement incontestable. Mais certaines entreprises s’y refusent fermement, ou ne signent qu’avec beaucoup de parcimonie. Pour quelles raisons, et que faut-il en penser ?

J'ai droit à ma RC ! dit le salarié. Eh bien non. Pour signer une rupture conventionnelle, il faut être deux. Et certaines entreprises disent "pas chez nous". Pourquoi ?

Accorder une rupture conventionnelle peut créer un précédent

"Notre politique, c'est pas de RC sauf exceptions." dit le DRH. Et une politique, ce n’est pas rien. En refusant systématiquement de signer le fameux CERFA, une entreprise affirme une conduite, et les salariés s’y adaptent. A l’inverse, une entreprise qui prend l’habitude de signer des RC aura plus de mal à couper le robinet. Au pays de l’égalité, les précédents comptent ("pourquoi pas moi ?"), et les entreprises « No RC » en sont convaincues.

Avec la démission pour projet professionnel, qui offre au salarié une alternative (restrictive) pour avoir droit à l'allocation chômage, les "No RC" ont une raison supplémentaire de maintenir cette politique. A moins que la crise ne les amène à... changer de politique.

Verser l'indemnité de rupture conventionnelle peut constituer un coût trop important

Toutes les entreprises ne peuvent pas se permettre de refuser les RC. Les sociétés qui ont besoin d’une forte rotation des effectifs trouvent bien commode de signer des RC pour réorganiser un service ou renouveler les troupes. A l’inverse, une entreprise dont l’ancienneté moyenne est très élevée, et qui a une convention collective (CCN) dont l'indemnité est particulièrement généreuse, pourra être très rétive à signer.

Exemples :

dans la CCN de la banque, un cadre de 20 ans d’ancienneté a droit à plus de 10 mois de salaire de base.
dans la CCN de la chimie, avec la même ancienneté et s’il a atteint 45 ans, le montant est de 12 mois. Combiné avec l’effet hémorragique évoqué au point 1, on comprend que cela fasse réfléchir les directions.

Refuser une rupture conventionnelle peut avoir pour effet de décourager certains comportements

Certaines entreprises adoptent une politique parcimonieuse. « Chez nous, la RC, c’est non sauf pour les emmerdeurs ! » Ou au contraire « seulement pour les gens dont on est contents et qu’on veut aider ».

Le mérite de cette posture est d’annoncer la couleur. Quitte à ce que les salariés fassent tout leur possible pour remplir la condition fixée, pour le meilleur ou pour le pire… Ou cherchent à contourner le refus.