Notariat
Indemnité de rupture et préavis

Si vous cherchez à savoir si votre entreprise est liée à la convention collective Notariat - idcc 2205 : 

• Vous devez déterminer si son activité principale correspond à l'un des secteurs concernés par cette CCN. Jobexit a élaboré ci-après la liste des principales activités relevant de cette convention collective nationale. Vous pouvez vérifier si votre entreprise est incluse dans cette liste en consultant son code NAF/APE. 
• Il est important de noter que la convention collective dont dépend votre entreprise doit être mentionnée sur votre bulletin de paye ou votre fiche de salaire. 
• Elle doit également être affichée sur le lieu de travail et accessible aux employés.
• Enfin, vous pouvez identifier l'accord dont dépend votre entreprise en effectuant une recherche sur le site Pappers.

IDCC 2205 : Jobexit est l'outil idéal pour calculer le montant des indemnités et la durée du préavis en cas de rupture conventionnelle, licenciement ou retraite.

Grâce à Jobexit, vous pouvez simuler facilement toutes vos indemnités de rupture ainsi que le préavis correspondant à la convention collective Notariat. 

En quelques secondes seulement, accédez à une simulation personnalisée pour évaluer jusqu'à neuf modes de ruptures différents, comprenant cinq modes de licenciements, la rupture conventionnelle, la démission, le départ volontaire à la retraite et la mise à la retraite à l’initiative de l’employeur. Jobexit calcule pour vous toutes les indemnités liées à la rupture du contrat de travail, y compris l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés, la Contribution Pôle Emploi ou congé de reclassement, l'indemnité négociée et les allocations-chômage.